De l'emprunt au surendettement De l'emprunt au surendettement

De l'emprunt au surendettement

La situation des ménages en France

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Beschreibung des Verlags

Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.

GENRE
Politik und Zeitgeschehen
ERSCHIENEN
2009
1. Juli
SPRACHE
FR
Französisch
UMFANG
134
Seiten
VERLAG
Editions L'Harmattan
GRÖSSE
1,4
 MB

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