Réglementation de la cybersécurité et régime juridique des systèmes numériques industriels : une étude des dispositions réglementaires en cybersécurité en France et aux États-Unis

Systèmes numériques industriels, systèmes SCADA, installations industrielles,

infrastructures critiques... autant de termes et d’expressions qui recouvrent des réalités

sectorielles, mais qui ne trouvent dans la chose juridique qu’un écho affaibli. En effet,

ces termes sont associés à des objets qui demeurent des éléments méconnus des législations

françaises, européennes ou étrangères et chacune de ces expressions recouvre,

in fine, une réalité juridique différente.

Ce chapitre se propose ainsi de qualifier juridiquement ce que recouvre l’objet des

systèmes numériques industriels et de réaliser une photographie des principaux régimes

juridiques, législations et réglementations applicables en la matière. La matière de ce

chapitre étant un mélange subtil de règles existantes ou en cours d’élaboration dans

des domaines épars, ce chapitre ne saurait donc prétendre à l’exhaustivité et sa durée

de vie est d’autant plus limitée que des initiatives nationales, à travers la mise en oeuvre

de la loi de programmation militaire1, ou européennes, à travers la proposition de

directive sur la sécurité des réseaux2, devraient aboutir d’ici quelques mois.