Code des communes 2017 Code des communes 2017

Code des communes 2017

Code des communes français au 1er janvier 2017

    • 1,99 €
    • 1,99 €

Publisher Description

Code des communes français

Version actualisée au 1 janvier 2017


La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des communes français.

Ce livre contient le texte intégral du Code des communes applicable en France au 1er janvier 2017.


Le livre numérique contient:

- le texte intégral du Code des communes français

- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise

- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article

GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2017
3 January
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
156
Pages
PUBLISHER
La Bibliothèque Juridique
PROVIDER INFO
FB Editions
SIZE
930.4
KB
Code civil belge - Edition 2018 Code civil belge - Edition 2018
2018
Code pénal belge - Edition 2018 Code pénal belge - Edition 2018
2018
Code judiciaire belge - Edition 2018 Code judiciaire belge - Edition 2018
2018
Code de droit économique belge - Edition 2018 Code de droit économique belge - Edition 2018
2018
La constitution belge coordonnée - Edition 2018 La constitution belge coordonnée - Edition 2018
2018
Code Wallon du logement et de l'habitat durable - Edition 2018 Code Wallon du logement et de l'habitat durable - Edition 2018
2018