La diffamation La diffamation

La diffamation

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Publisher Description

La diffamation

Versions livre numérique et papier mises à jour le 19 avril 2017.


La diffamation est une fausse accusation qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression.


Sections du Livre:

- Diffamation

- De quoi s'agit-il ?

- Diffamation publique ou privée

- Dépôt de plainte

- Moyens de défense

- Peines encourues

- Injure

- Référence - Peines encourues en cas de diffamation publique

- Référence - Peines encourues en cas de diffamation non publique

- Responsabilité des contenus publiés sur internet


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.

GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2017
19 April
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
19
Pages
PUBLISHER
La Bibliothèque Juridique
PROVIDER INFO
FB Editions
SIZE
87.2
KB
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