Development Charges and City Planning Objectives: The Ontario Disconnect‪.‬

Resume Dans de nombreuses provinces au Canada, des redevances de developpement sont prelevees par les gouvernements municipaux afin de contribuer aux couts d'infrastructure associee a la croissance urbaine. Neanmoins, il n'y a pratiquement aucun effort pour structurer ces redevances afin d'atteindre les objectifs de la planification. Dans cet article, la divergence entre les objectifs fiscaux et ceux de la planification urbaine est demontree en analysant l'evolution des regimes de redevances de developpement dans le contexte d'une region urbaine particuliere, la Grande Region de Toronto en Ontario, Canada. Les auteurs posent la question suivante: pourquoi est-ce que tant de municipalites ont adopte des approches basees sur des couts moyens quand il est largement accepte qu'une approche basee sur les couts marginaux est meilleure du point de l'efficacite de l'infrastructure et de l'utilisation du sol (c'est-a-dire, la planification)?