![Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne](/assets/artwork/1x1-42817eea7ade52607a760cbee00d1495.gif)
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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- CHF 60.00
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Description de l’éditeur
Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.