OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014 OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

OHADA - Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

    • CHF 10.00
    • CHF 10.00

Beschreibung des Verlags

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

GENRE
Gewerbe und Technik
ERSCHIENEN
2012
1. Januar
SPRACHE
FR
Französisch
UMFANG
308
Seiten
VERLAG
NENA
GRÖSSE
2.8
 MB

Mehr Bücher von OHADA

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
2012
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP) Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
2012
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
2012
Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC) Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
2012
Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
2012
Actes uniformes Actes uniformes
2014