Qu'y A-T-Il Derriere L'etiquette? Une Etude de L'encadrement Juridique de L'agriculture Et de la Certification Biologiques Au Canada‪.‬

Les preoccupations grandissantes des consommateurs face aux consequences du traitement des produits alimentaires ainsi que la progression du concept de developpement durable favorisent l'essor de l'agriculture biologique. La demande pour des produits biologiques, relativement stabilisee en Europe, est en plein envol en Amerique du Nord. Cependant, la legislation entourant ce mode d'agriculture ne semble pas s'y developper de maniere aussi rapide et uniforme. Bien qu'un grand nombre de consommateurs canadiens et quebecois se disent prets a payer plus cher pour des aliments biologiques, les incertitudes quant a la validite de la multitude de certifications et d'etiquettes bio en decouragent plus d'un. Dans ce premier article, les auteures explorent les differents obstacles et defis juridiques auxquels est confrontee l'agriculture biologique actuelle. Les regimes deja mis en place par les differents acteurs internationaux et etrangers dans ce domaine influencent les systemes juridiques canadiens applicables. Opposant le regime quebecois obligatoire aux regimes volontaires de la Colombie-Britannique et du gouvernement federal, les auteures jettent un regard critique sur leur applicabilite et leur efficacite respectives dans le contexte de la regulation des appellations biologiques et de ses implications pour le commerce international.