Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Versions livre numérique et papier mises à jour le 28 mars 2017.


Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance.


Sections du Livre:

- Déclaration d'accident du travail par l'employeur

- Invalidité ou arrêt de travail pour maladie : démarches de l'employeur

- Règlement intérieur d'une entreprise

- Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

- Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

- Quelles sont les surfaces minimales pour un espace de travail ?

- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?

- Comment calculer les cotisations d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) ?

- Référence - Définition de l'accident de travail

- Référence - Déclaration d'un accident de travail


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.