Affaires institutionnelles (Synthèses de la législation de l'UE) 2018

Affaires institutionnelles (Synthèses de la législation de l'UE) 2018


L’Union européenne est à la fois un projet politique et une organisation juridique. Elle agit dans de nombreux domaines influant sur la vie quotidienne des citoyens européens. Ses politiques sont mises en place suivant des règles et des procédures définies par une série de traités. L’Union européenne est composée de 28 États membres, qui ont délégué, à travers divers traités, certaines compétences aux institutions de l’UE. L’Union européenne dispose donc de compétences exclusives et de compétences qu’elle partage avec ses États membres. Les États membres ont aussi gardé certaines compétences réservées. Le principe de subsidiarité constitue un élément essentiel. Il permet de déterminer quand l’UE est compétente pour légiférer, et contribue à ce que les décisions soient prises le plus près possible des citoyens.