Alberta (Rapports Legislatifs)
Revue parlementaire canadienne 2009, Spring, 32, 1
-
- 2,99 €
-
- 2,99 €
Beschreibung des Verlags
La seance d'automne de la premiere session de la 27e legislature a ete prorogee le 3 decembre 2008, apres 26 jours de seance. Durant cette seance, l'Assemblee a adopte 41 projets de loi d'initiative ministerielle et un projet de loi public d'initiative parlementaire. A l'automne, l'Assemblee a aussi approuve, pour les depenses de 14 ministeres, un budget supplementaire totalisant 1 016 186 000 $ et prevoyant une somme de 20 441 000 $ en paiements de transfert.