Code civil 2017

Code civil français

Version actualisée au 1 janvier 2017


La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code civil français.

Ce livre contient le texte intégral du code civil applicable en France au 1er janvier 2017.


Le livre numérique contient:

- le texte intégral du Code civil français

- Une table des matières dynamique contenant les 1096 sections du code permettant une navigation précise

- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article