Code des communes de la Nouvelle-Calédonie 2017

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français

Version actualisée au 1 janvier 2017


La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français.

Ce livre contient le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie applicable en France au 1er janvier 2017.


Le livre numérique contient:

- le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français

- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise

- Des tables des matières secondaires pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article