Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Edition 2018


La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie français, dans son intégralité.


Le livre numérique contient:

- Le texte intégral du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise

- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame

- Une mise en page soignée pour chaque article