Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002).

Mise à jour le 11 février


La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 11 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.