Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. 

Mise à jour le 16 février


La Bibliothèque Juridique présente la Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Ce livre contient le texte intégral de la convention en cours au 16 février 2017. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique.