Election, Gouvernance Traditionnelle Et Droits Fondamentaux Chez Les Peuples Autochtones Du Canada‪.‬

L'auteur s'attache dans cet article a evaluer dans quelle mesure la gouvernance des communautes autochtones doit, a l'heure ou il est plus que jamais question d'autonomie gouvernementale, se conjuguer avec le modele etatique de democratie electorale dont les autorites federales ont assure une large diffusion dans les communautes regies par la Loi sur les Indiens. L'article vise aussi a faire determiner l'incidence de la Charte canadienne des droits et libertes dans la quete de solutions de rechange a l'election inspirees des coutumes et des pratiques traditionnelles de gouvernance autochtone. L'auteur rend compte du processus graduel par lequel l'Etat canadien a refoule les institutions ancestrales de commandement des collectivites autochtones pour les remplacer, conformement aux pouvoirs prevus par la Loi sur les Indiens, par les mecanismes electoraux calques sur le modele de Westminster. Meme les modes dit coutumiers de designation des dirigeants, valides par la Loi sur les indiens, obeissent presqu'universellement a la logique electorale de type etatique. Or, un examen attentif des effets de l'election a la Westminster sur la vie politique et democratique des communautes ne permet pas toujours de conclure que la promesse d'un gouvernement juste et legitime a ete honoree. Une critique convaincante du modele electoral etatique fait ressortir le fort potentiel de legitimite democratique que recelent encore certaines traditions gouvernementales autochtones a caractere consensualiste, souvent plus respectueuses des realites sociologiques et familiales observables dans les communautes. L'auteur demontre que le cadre juridique actuel, ainsi que les reformes legislatives envisagees, permettraient a un grand nombre de communautes de se doter d'institutions coutumieres mieux adaptees a une culture democratique a la fois singulierement autochtone et moderne. Il fait toutefois ressoltir l'obligation pour la coutume autochtone de se conformer a la Charte canadienne des droits et libertes tout en faisant valoir que cette derniere ne fera pas substantiellement obstacle a la volonte des communautes de renouveler leur geuvernance democratique a partir d'une lecture contemporaine de la tradition.