LCB-FT immobilier

Un contrôleur de la DGCCRF se présente à votre agence un mardi matin, sans rendez-vous. Il ne vous demande pas ce que vous faites. Il vous demande ce que vous pouvez produire, tout de suite, sur la table.

Vous savez que vous êtes assujetti. Vous n'avez pas de dispositif écrit, ou vous n'êtes pas certain que le vôtre tienne. Vous n'êtes pas juriste et vous n'avez pas une journée entière à consacrer au sujet. Or le risque a cessé d'être théorique : depuis le 26 avril 2026, la formation LCB-FT doit être individualisée, tracée et prouvée ; en mai 2026, la Commission nationale des sanctions a sanctionné quatre niveaux d'un même réseau de mandataires, dirigeant compris ; et plus de 65 % des agences contrôlées en 2024 présentaient des anomalies.

Ce livre n'est pas un commentaire de texte. C'est un manuel d'exécution, construit à l'envers : à partir des pièces que la DGCCRF réclame en contrôle et des griefs que la Commission nationale des sanctions retient effectivement. Chaque chapitre produit un document, pas une opinion.

Ce que vous y trouverez
- Le périmètre exact de l'assujettissement : agents, mandataires, agents commerciaux, syndics, gestionnaires.
- Une cartographie des risques déroulée pas à pas, puis déclinée pour un syndic et pour un mandataire seul.
- Les procédures internes à écrire et le contrôle interne d'une structure de trois personnes.
- L'identification du client, le bénéficiaire effectif et la preuve de consultation du registre.
- Des formulations concrètes pour demander l'origine des fonds sans perdre le mandat.
- Les quatre régimes de vigilance et la façon de documenter votre choix.
- Le gel des avoirs, le criblage et sa preuve horodatée.
- La déclaration de soupçon, le canal ERMES, et les cas où l'on ne déclare pas.
- Sept typologies de blanchiment immobilier déroulées sur des cas entièrement fictifs.
- La nouvelle obligation de formation, la conservation des documents, le déroulé réel d'un contrôle.
- L'analyse des décisions de sanction, la responsabilité en cascade dans les réseaux, l'horizon 2027-2028.

Et pour passer à l'exécution
- Un plan de mise en conformité en quatre-vingt-dix jours, avec livrables datés et points de contrôle.
- Huit modèles à reprendre et à adapter à votre activité.
- Un autodiagnostic de quarante questions corrigées, et un glossaire.
- Le contenu, pièce par pièce, du classeur à préparer avant le contrôle.

À qui s'adresse ce livre
Aux titulaires de carte, dirigeants d'agence, responsables de réseau, mandataires indépendants, agents commerciaux, syndics de copropriété et gestionnaires locatifs, ainsi qu'aux collaborateurs chargés de la conformité dans une petite structure. Aucune formation juridique n'est supposée.

Un avertissement, parce qu'il compte : ce livre ne remplace pas un conseil juridique et ne garantit aucun résultat en cas de contrôle. Les modèles sont des trames à adapter. L'état du droit exposé est arrêté au 1er août 2026 et les chiffres cités portent la date de leur source.

Posez-vous la question par écrit : si un contrôleur se présentait demain matin, combien de pièces pourriez-vous produire dans l'heure ?

Si la réponse vous gêne, commencez ce livre aujourd'hui et donnez-vous une date de départ.

À propos de cette édition : le texte de ce livre a été généré par IA (Claude) et publié par l'auteur.