Conflits de voisinage 2027
Trouble anormal, preuves, conciliateur, médiation et juge : trois dossiers chiffrés et des modèles de courriers
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- 11,99 €
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Description de l’éditeur
Bruit, haie trop haute, passage contesté : vos droits, les preuves qui comptent et la voie amiable qui marche.
• Le trouble anormal de voisinage et la preuve
• Bruit, chantiers, équipements, animaux
• Arbres, haies, branches, racines et distances
• Clôtures, murs et mitoyenneté, vues et jours
• Servitudes de passage et d'écoulement, limites et bornage
• Odeurs, fumées, lumières, copropriété et location
• Régler à l'amiable, aller devant le juge
• Calendrier des délais, check-lists, 12 modèles de courriers, glossaire, 40 questions-réponses
Trois dossiers suivis pas à pas, coûts compris.
Méthode de création : ce livre a été rédigé avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, sous la direction de l'auteur ; chaque date, chaque seuil et chaque montant ont été vérifiés contre leur source officielle.