Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Le Remembrement rural : étapes, conséquences, recours

Bernard Peignot et autres
    • 8,49 €
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Description de l’éditeur

Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de propriété et la situation du propriétaire pendant et après la clôture des opérations sont décrits. Avec un chapitre consacré au contentieux et aux recours. « Copyright Electre »

GENRE
Entreprise et management
SORTIE
1999
1 janvier
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
256
Pages
ÉDITIONS
FeniXX réédition numérique
TAILLE
2,7
Mo