Les indispensables du droit commercial

37 fiches de cours et d’exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.

 

Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial

Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial

Fiche 3 - Les tribunaux de commerce

Fiche 4 – L’arbitrage commercial

Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)

Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme

Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)

Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)

Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire

Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce

Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes

Fiche 12 - La qualité de commerçant

Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant

Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant

Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant

Fiche 16 - Les obligations du commerçant

Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant

Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche 19 - L'entrepreneur individuel

Fiche 20 – Le commerçant, personne morale

Fiche 21 - L'artisan

Fiche 22 - L'agriculteur

Fiche 23 - Les professions libérales

Fiche 24 - Le fonds de commerce : notion et nature juridique

Fiche 25 - La composition du fonds de commerce

Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce

Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce

Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce

Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce

Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial

Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial

Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial

Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial

Fiche 34 - L'expiration du bail commercial

Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence

Fiche 36 - La protection du consommateur

Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne