Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

    • 31,99 €
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Description de l’éditeur

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

GENRE
Professionnel et technique
SORTIE
2015
15 mai
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
378
Pages
ÉDITIONS
Editions L'Harmattan
TAILLE
1,5
Mo