Loi Falloux

Loi Falloux

Louis-Napoléon Bonaparte, Napoléon III (1808-1873)


Ce livre numérique présente «Loi Falloux», de Louis-Napoléon Bonaparte, édité en texte intégral. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différentes sections.


Table des Matières

-01- Présentation

-02- Titre premier. des autorités préposées à l'enseignement

-03- Titre II. de l'enseignement primaire

-04- Titre III. de l'instruction secondaire

-05- Titre IV. dispositions générales