Pompes funèbres
Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017
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Description de l’éditeur
Champ d’application de la Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements d'entreprises exerçant l'activité de pompes funèbres et/ou de soins au défunt.
Ces activités sont répertoriées notamment sous les codes NAF 93.OH et 93.OG.
GENRE
Professionnel et technique
SORTIE
2017
1 janvier
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
182
Pages
ÉDITIONS
Journaux officiels
DÉTAILS DU FOURNISSEUR
ADILIBRE
TAILLE
781,3
Ko