Rénover la fonction de juger

Depuis le début des années 2000, sous l’acronyme M.A.R.C, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent progressivement en droit français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits et, par là, annoncent une évolution de la fonction de juger. Une justice, plus douce, fondée sur l’accord des parties semble prouver son efficacité dans le cadre des conflits mineurs.

Les transformations de la justice auxquelles nous assistons ont longtemps été imputées à une importation des pratiques américaines. Or nous avons bien pratiqué en France, et plus largement en Occident, la médiation sous toutes ses formes. Les logiques et pratiques restauratives sont enracinées dans le passé de nos institutions.

Cet essai vise à analyser les transformations actuelles de la justice pour en comprendre le sens et sans négliger les lumières du passé.


Laura Viaut est maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Elle est spécialiste des mécanismes de gestion des conflits au premier Moyen Âge. Ses axes de recherche, suivant une grille de lecture d’anthropologie historique du droit, sont essentiellement consacrés aux normativités, notamment au lendemain de la crise de l’an mil.