Yukon (Rapports Legislatifs) Yukon (Rapports Legislatifs)

Yukon (Rapports Legislatifs‪)‬

Revue parlementaire canadienne 2008, Autumn, 31, 3

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Description de l’éditeur

La periode printaniere 2008 de la premiere session de la 32e legislature s'est achevee le 15 mai. Comme elle avait commence le 20 mars, elle a donc dure 32 jours de seance. Le dernier jour de la periode, la commissaire du Yukon, Geraidine Van Bibber, a accorde la sanction aux neuf projets de loi gouvernementaux suivants : * Projet de loi no 53, Loi modifiant la Loi sur le tabac

GENRE
Professionnel et technique
SORTIE
2008
22 septembre
LANGUE
FR
Français
LONGUEUR
6
Pages
ÉDITIONS
Canadian Parliamentary Association
TAILLE
47,4
Ko
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