



Yukon (Rapports Legislatifs)
Revue parlementaire canadienne 2008, Autumn, 31, 3
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- 2,99 €
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Description de l’éditeur
La periode printaniere 2008 de la premiere session de la 32e legislature s'est achevee le 15 mai. Comme elle avait commence le 20 mars, elle a donc dure 32 jours de seance. Le dernier jour de la periode, la commissaire du Yukon, Geraidine Van Bibber, a accorde la sanction aux neuf projets de loi gouvernementaux suivants : * Projet de loi no 53, Loi modifiant la Loi sur le tabac
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