Code civil - Edition 2018
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Publisher Description
Code civil
Edition 2018
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code civil français, dans son intégralité.
Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code civil
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Des tables des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article
GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2018
31 January
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
811
Pages
PUBLISHER
La Bibliothèque Juridique
SIZE
2.5
MB
École et handicap
2017
Le harcèlement moral au travail
2017
Formalités de passation d'un marché public
2017
Code monétaire et financier (Partie législative) (France) (Février 2020) Non annoté
2020
Code monétaire et financier (Partie réglementaire) (France) (Février 2020) Non annoté
2020
Code général des impôts (France) (Février 2020) Non annoté
2020