Code des assurances, code de la mutualité 2026 32ed - Annoté et comment‪é‬

Les + de l'édition 2026:
- richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- code de la mutualité inclus ;
- supplément inclus en ligne.

LeCode des assurances Dallozcomprend le code des assurances proprement dit, lestextes indispensablesà la compréhension de la matière, lecode de la mutualitécompte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne lesrèglesfinancièreset laprévoyance.

Il est complété decommentaires, d'annotationsde jurisprudenceconstamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également:
- la responsabilité civile de droit commun ;
- la responsabilité des constructeurs ;
- les accidents de la circulation ;
- la protection des consommateurs ;
- la convention AERAS révisée ;
- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;
- les recours des organismes sociaux ;
- l'indemnisation des victimes d'infractions ;
- les marchés publics ;
- les agents généraux ;
- les courtiers ;
- les assurances obligatoires.

Cette 32e édition est à jour notamment:
- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour ladématérialisation des titres transférableset portant diverses dispositions relatives auxinstruments pour le commerceextérieur ;
- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable auxcollectivités territorialeset leurs groupements en matière decatastrophes naturelles;
- de la loi du 23 juin 2025 relative aurenforcement de l'autorité de la justiceà l'égard desmineurs délinquantset de leurs parents ;
- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diversesdispositions d'adaptation au droit de l'Union européenneen matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.