Le Systeme Torrens Et la Publicite Fonciere Quebecoise‪.‬

La reforme actuelle du systeme de publicite fonciere quebecois est essentiellement axee sur l'organisation de modes de consultation et d'inscription par voie eletronique. Le role de la publicite des droits demeure inchange depuis un siecle et demi, le systeme servant uniquement a departager les droits contradictoires d'ayants cause d'un meme auteur en fonction de leur date de publication. Une approche differente a ete choisie par plusieurs autres pays qui ont adopte le systeme Torrens et qui reconnaissent une foree probante aux droits inscrits. Il s'agit d'une preuve irrefragable des droits immobiliers aussi bien a l'egard des tiers qu'entre les parties a l'acte consfitutif. Afin d'apporter des elements de reflexion en cette periode de reforme de la publicite fonciere quebecoise, l'auteur expose le contexte dans lequel est ne le systeme Torrens et les principales regles qui regissent son functionnement, L'idee de depart de ce systeme etait de supprimer tout recours aux titres retrospectifs en matiere de transmission de la propriete, de maniere a ce que l'inscription au registre foncier possede un effet constitutif de droits. La simplicite des procedures de transfert est, avec les garanties qui se rattachent aux inscriptions du registre foncier, l'un des pfincipaux avantages du systeme Torrens. Ce systeme s'articule autour de trois pricipes de base dont l'auteur etudie les fondements.