L'appartenance Au Quebec: Citoyennete, Domicile Et Residence Dans La Masse Legislative Quebecoise‪.‬

Ayant ete pendant longtemps le moyen privilegie pour lier l'individu a l'Etat, la citoyennete devient de plus en plus menacee par d'autres criteres d'appartenance avec hisquels elle doit desormais concurrencer. Le debat contemporain sur la citoyennete oppose ainsi deux tendances: la premiere, expansionniste, voit dans la citoyennete un concept cle pour in survie et la reconstruction de l'Etat, et la deuxieme, restreinte, voit en son declin actuel la possibilite d'autres configurations sociales plus prometteuses et pluralistes. Par l'elaboration d'un nouveau cadre d'analyse, et en examinant concretement et exhaustivement dans la mese legislative quebcoise les facteurs de rattachement que sont la citoyennete, le domicile et la residence, les auteurs cherchent a determiner dans quelle mesure les pratiques 1egislatives de la province du Quebec permettent de confirmer ou d'infirmer les elements de ce debat theorique. Autrement dit, quels sont les criteres effectifs d'appartenance au Quebec, et quelle importance accorde-t-on a la citoyennete en tant que facteur juddique de rattachement de l'individu a I'Etat ? Deux constatations principales emergent de cette recherche. D'abord, la citoyennete n'est generalement utilisee qu'a. des fins symboliques dans la legislatinn quebecoise, bien qu'alle demeure toujours un facteur important d'exchision des etrangers de la vie politique etatique. Ensuite, c'est la residence qui joue de loin le role le plus important dans le processus d'assignation de benefices et d'imposition d'obligations, faisant de ce critere la pierre angulaire du droit commun de l'appartenance au Quebec. Les auteurs en concluent que le Quebec moderne est necessairement une entite politique inclusive qui, dans les circonstances demographiques du monde, se voit dans l'impossibilite de viser uniquement ses propres citoyens dens ses activites, devant plutot envisager la residence comme etant son contact le plus important avec l'individu. Il semit donc possible, d'un point de vue juridique, de penser et definir la citoyennete quebecoise en terme de residence au Quebec, et en ce sens, den ne viendrait justifier une notion expansionniste du concept de citoyennete telle que soutenue par certains sur le plan theorique.