Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2026 46ed - Annoté et comment‪é‬

Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant àlever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et delutte contre les maladies animales transmissibles;
- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 46e édition est notamment à jour:
- des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles;
- du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro";
- du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole;
- de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur;
- du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.