L’expertise L’expertise

L’expertise

    • 64,99 lei
    • 64,99 lei

Publisher Description

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.

GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2019
28 May
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
245
Pages
PUBLISHER
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
SIZE
4.3
MB

More Books by Jean Gillardin & Pierre Jadoul

Malades mentaux et incapables majeurs Malades mentaux et incapables majeurs
2019
Statuts et responsabilités des édificateurs Statuts et responsabilités des édificateurs
2019
Les conflits collectifs en droit du travail Les conflits collectifs en droit du travail
2019
Droit des consommateurs Droit des consommateurs
2019
Les pratiques du commerce autour et alentour Les pratiques du commerce autour et alentour
2019
Le placement des mineurs en institution psychiatrique Le placement des mineurs en institution psychiatrique
2019