Cessation d'activité d'une entreprise

Cessation d'activité d'une entreprise

Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 10 avril 2017.


Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui cesse son activité doit effectuer des démarches de radiation afin que sa cessation d'activité soit effective. La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir de multiples raisons : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant, etc.

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de fonctionner au niveau social et fiscal.


Sections du livre:

- Déclaration d'une cessation d'activité

- Radiation ou dissolution de l'entreprise

- Déclaration fiscale de résultat ou des revenus

- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Taxe sur les salaires

- Contribution économique territoriale (CET)

- Déclarations sociales

- Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise

- Comment faire

- Durée

- Obligations comptables

- Cotisations sociales

- Conséquences fiscales

- Fin de la mise en sommeil


Ce livre est disponible en version imprimée et livre numérique. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.