Aborder les études de droit

Sommaire de l'ouvrage


Chap. 1 Qu'est-ce que le droit ?


I. Les sources du droit français


Chap. 2 La Constitution française


Chap. 3 Les traités ratifiés


Chap. 4 Les institutions communautaires


Chap. 5 Les normes communautaires


Chap. 6 Loi et règlement


Chap. 7 La coutume


Les sources dérivées


Chap. 8 Les sources dérivées


II. La sanction du droit


Chap. 9 Principes de l'organisation juridictionnelle française


Chap. 10 La juridiction administrative


Chap. 11 Litiges de droit privé : contentieux ou règlement amiable


Chap. 12 Les juridictions judiciaires du premier degré


Chap. 13 Les juridictions judiciaires de contrôle


Le procès


Chap. 14 Règles générales relatives au droit de la preuve


Chap. 15 Les différents modes de preuve


Chap. 16 La preuve en droit pénal et en droit administratif


Chap. 17 Eléments fondamentaux de procédure civile


Chap. 18 Eléments fondamentaux de procédure pénale et administrative