Code civil (Suisse) (Janvier 2021) Non annoté
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Publisher Description
Code civil (Suisse) (Janvier 2021) Non annoté
Version en vigueur en date du 01/01/21.
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code civil suisse, dans son intégralité. La mise en page est soignée pour chaque article.
Le livre comprend une table des matières détaillée de degré 4.
GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2021
October 4
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
468
Pages
PUBLISHER
La Bibliothèque Juridique
SELLER
FB PUBLISHING LLC
SIZE
4.1
MB
Code d'instruction criminelle (Belgique) (Décembre 2019) Non annoté
2021
Code civil (Belgique) (Novembre 2020) Non annoté
2021
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (Suisse) (Mai 2019) Non annoté
2021
Loi sur le Tribunal fédéral (Suisse) (Janvier 2021) Non annoté
2021
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Suisse) (Janvier 2021) Non annoté
2021
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Suisse) (Janvier 2020) Non annoté
2021