Histoire parlementaire de France, Volume II‪.‬

L'instruction publique, et spécialement l'instruction primaire, était, depuis la révolution de 1830, l'une des questions dont les Chambres et le public se préoccupaient le plus vivement. La Charte de 1830 avait promis, dans son article final, une loi à ce sujet. Le 24 octobre 1831, le comte de Montalivet, comme ministre de l'instruction publique et des cultes, présenta à la Chambre des députés un projet de loi sur l'instruction primaire qui n'arriva pas jusqu'à la discussion. Peu après l'ouverture de la session de 1832, le 17 décembre 1832, quatre députés, MM. Eschasseriaux, Laurence, Eusèbe Salverte et Taillandier, firent, sur le même sujet, une proposition formelle et détaillée. Dès mon entrée au ministère de l'instruction publique, je m'occupai de la préparation d'un nouveau projet de loi. J'ai dit, dans mes Mémoires 1, au milieu de quelles circonstances, politiques et domestiques, j'accomplis ce premier travail et quelles idées y présidèrent. Je présentai le projet de loi à la Chambre des députés, le 2 janvier 1833; M. Renouard, député de la Somme, en fit le rapport, le 4 mars suivant, au nom de la commission qui avait été chargée de l'examiner. La discussion s'ouvrit le 29 avril et dura jusqu'au 3 mai. Le projet de loi, adopté dans la Chambre des députés par 249 voix contre 7, fut présenté le 6 mai à la Chambre des pairs. M. Cousin en fit le rapport le 21 mai, et la Chambre des pairs l'adopta le 28 mai, à la majorité de 114 voix contre 4, en y faisant quelques amendements. Reporté le 1er juin à la Chambre des députés, le projet de loi amendé y fut, sur le rapport qu'en fit, le 12 juin, M. Dumon, député de Lot-et-Garonne, l'objet d'une nouvelle discussion qui dura du 14 au 18 juin. Les amendements de la Chambre des pairs furent, les uns acceptés, les autres repoussés par la Chambre des députés, où le projet de loi fut de nouveau voté par 219 voix contre 57; et il retourna, le 20 juin, à la Chambre des pairs qui, sur un second rapport de M. Cousin, l'adopta purement et simplement, le 22 juin, à 86 voix contre 11.