Les abus de l'arbitrage commercial international Les abus de l'arbitrage commercial international

Les abus de l'arbitrage commercial international

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Publisher Description

L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manœuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé.

GENRE
Professional & Technical
RELEASED
2015
May 1
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
630
Pages
PUBLISHER
Editions L'Harmattan
SELLER
LIBRAIRIE EDITIONS L HARMATTAN
SIZE
3.5
MB

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