Les grandes journées de la Constituante Les grandes journées de la Constituante

Les grandes journées de la Constituante

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Publisher Description

Le 17 juin, ayant terminé depuis deux jours l'appel nominal de tous les députés aux États généraux, le Tiers, auquel s'étaient déjà réunis 12


curés, se proclamait Assemblée nationale, et, prévoyant que cet acte révolutionnaire serait suivi de représailles, décidait d'opposer à une répression possible la menace de la grève de l'impôt: «Considérant qu'en effet les contributions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été consenties par la nation, sont toutes illégales, et, par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation; «L'Assemblée déclare, à l'unanimité des suffrages, consentir provisoirement, pour la nation, que les impôts et contributions, quoique illégalement établis et perçus, continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été précédemment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première séparation de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.

GENRE
Fiction & Literature
RELEASED
2012
April 1
LANGUAGE
FR
French
LENGTH
310
Pages
PUBLISHER
Library of Alexandria
SELLER
The Library of Alexandria
SIZE
648.9
KB
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