Nouveau-Brunswick (Rapports Legislatifs)
Revue parlementaire canadienne 2008, Autumn, 31, 3
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La deuxieme session de la 56e legislature, qui s'est ouverte le 27 novembre 2007, a ete prorogee le mercredi 18 juin 2008 apres 63 jours de seances. La deuxieme session a dure quelques jours de moins que la session precedente en raison en partie des modifications apportees au Reglement, qui limitent a 80 heures le temps consacre a l'etude des previsions budgetaires en Comite des subsides. Le comite a effectivement siege pendant les 80 heures prevues, mais c'est loin des 156 heures consacrees a l'etude des previsions budgetaires en Comite des subsides lors de la premiere session. Legislation Le gouvernement, sous la direction du premier ministre Shawn Graham, a presente 65 projets de loi dont 64 ont recu la sanction royale. Le projet de loi 82, Loi sur l'acces a l'information et la protection de la vie privee, presente par le ministre de l'Approvisionnement et des Services Jack Keir, a ete renvoye au Comite permanent de modification des lois a des fins de consultations publiques. L'objet du projet de loi est de mettre a jour et de remplacer les mesures legislatives en matiere de droit a l'information et de protection de la vie privee actuellement en vigueur dans la province. Des audiences publiques devraient etre tenues a l'automne.