Convention collective nationale du bricolage

Ce livre contient le texte officiel Français de la Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 - IDCC 1606.



Le salarié doit pouvoir consulter la convention collective applicable sur son lieu de travail.



Un avis ou un affiché sur les lieux de travail, doit aussi comporter l'intitulé de la convention applicable, l'endroit où un exemplaire à jour est tenu à la disposition du personnel, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être consulté. De plus, son intitulé doit aussi figurer sur les bulletins de paye.



Les représentants du personnel doivent disposer d'un exemplaire de la convention collective remis par l'employeur.



Contenu de cette édition digitale de la convention collective :

Texte de base

Objet et champ d'application professionnel et territorial

Modalités d'application

Liberté d'opinion. Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Emploi et exécution du contrat de travail

Suspension du contrat de travail

Service national

Rupture du contrat de travail

Apprentissage. Formation professionnelle. Formation permanente

Prévoyance

Textes attachés (31 textes)

Textes salaires (10 textes)



Caractéristiques :

Version consolidée au 23 août 2021

Table des matières claire et détaillée