Programme de report des impôts fonciers du Québec - 2019
Utgivarens beskrivning
Cet essai décrit le projet de création d’un programme de report des impôts fonciers au Québec. Il est basé sur l’existence de programmes similaires au Canada et aux États-Unis.
Le report d’impôts fonciers constitue une solution permettant aux citoyens de reporter le paiement de leurs impôts fonciers lors de la vente de leur propriété.
Il s’agit d’un système de prêt qui s’appuie sur le fait que les familles avec un revenu modique puissent demeurer plus longtemps dans leur propriété.
En Colombie-Britannique, il y a près de 36 000 personnes qui en bénéficient.
GENRE
Näringsliv och privatekonomi
UTGIVEN
2020
10 december
SPRÅK
FR
Franska
LÄNGD
80
Sidor
UTGIVARE
Edition Terres et Eaux
STORLEK
6,1
MB
Fler böcker av Gilles Theriault
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